Les présentes conditions de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site e-commerce www.talindiacurry.com. L’acquisition d’un produit et la validation d’une commande entraine l’acceptation sans réserve des conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Tous les mélanges sont faits artisanalement. Chaque épice est pesée rigoureusement, avant son incorporation au curry ou à tout autre préparation. Si le poids de chaque épice devait être différent d’un mélange à l’autre, il le serait de manière infinitésimale, dû à la réalisation artisanale des mélanges, et au moyen de pesée qui ne peut être inférieur à 1 gramme. En aucun cas il ne pourrait faire l’objet d’une quelconque contestation, sachant que le poids final tel qu’il est proposé en pot ou en poche est lui aussi rigoureusement vérifié. En cas d’indisponibilité d’un des produits, dû à un problème d’approvisionnement ou autre, Tâlindiacurry vous proposera un délais d’attente ou un remboursement du produit en question.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
La validation du panier par vos soins entraîne l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente et l’engagement à régler la somme due de votre commande. En cas de non-paiement de la commande sous 15 jours suivant le passage de la dite-commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée. Tâlindiacurry se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sont en euros TTC, hors frais de livraison. Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en euros. Tâlindiacurry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été indiqué à la validation de votre commande. La modification des tarifs d’envoi ne saurait être imputée à Tâlindiacurry, mais aux organismes gérant ces dits-envois. Tâlindiacurry s’engage à appliquer ces tarifs au plus juste.
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire via le système de paiement ultra-sécurisé de Stripe. L’opération est gratuite, sans coût supplémentaire. Tâlindiacurry n’a pas accès et ne stocke pas vos données bancaires. Pour tout professionnel, les paiements se feront par virement bancaire ou tout autre moyen, en accord avec les deux parties. Les envois pour les professionnels ne se feront qu’après paiement, et ne pourront donner lieu à paiement à un mois, après commande, qu’au-delà d’un délai de six mois après le premier achat.
ARTICLE 5 : POLITIQUES D’ENVOI
Les frais d’expédition sont déterminés par le nombre d’articles achetés. Les temps de transit sont fournis par les transporteurs, et peuvent donc varier en fonction de la destination de votre colis. Les délais sont donc indépendants de notre volonté et nous ne pouvons agir dessus.
Dans le cas où vous recevriez un article endommagé, malgré l’attention que nous portons aux envois, veuillez nous contacter au plus vite, une réclamation peut être faite auprès des services de transport, suivant les cas.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
La rétractation devra faire l’objet d’un mail ou d’un courrier suivi de votre part, reçu par Tâlindiacurry, qui dans les plus brefs délais vous confirmera l’acceptation de la rétractation, avant même que le produit ne soit renvoyé par vos soins. En cas d’exercice du droit de rétractation, Tâlindiacurry procédera au remboursement de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, uniquement par virement bancaire. À cet effet, vous devrez dans votre acte de rétractation fournir un RIB pour obtenir votre remboursement. La non réception de RIB par nos soins entraînera de fait un décalage du-dit remboursement jusqu’à réception de celui-ci. Les frais de port ne sont pas remboursés.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site talindiacurry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tâlindiacurry. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Tâlindiacurry se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être aussi transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site talindiacurry.com. Tâlindiacurry archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
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